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Décret de la Convention Nationale ... Concernant le Mode de jugement des Affaires relatives aux crimes de fausse Monnoie
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Loi Relative à la Fabrication d'une nouvelle Monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous
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Loi Relative à la menue monnoie d'argent décrétée le 11 Janvier dernier. Donnée à Paris le 28 Juillet 1791
Prix habituel €55,00 EURPrix habituel -
Décret de la Convention Nationale Du 30 Mai 1793 l'an second de la république Françoise Relatif aux frais de fabrication des Espèces monnoyées
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Loi Relaive à la Fabrication de la Monnoie de cuivre. Donnée à Paris le 25 Janvier 1792
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Loi Relative à une nouvelle fabrication de Monnoie de Cuivre. Donnée à Paris le 12 Octobre 1791
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Décret de la Convention Nationale ... Relatif aux Dates des Actes publics & des Tribunaux & au Millésime des Monnoies
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Loi Relative aux Commissaires des Monnoies. Du 20 Septembre 1792 L'an 4 de la Liberté
Prix habituel €35,00 EURPrix habituel -
Loi Relative à la fabrication des Pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers. Du 2 Septembre 1792 l'an quatrième de la Liberté
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Loi relative au complément du Code monétaire. Du 7 Septembre 1792 l'an quatrième de la Liberté
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Evaluation et Tarif ... Especes d'Or
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Loi Relative à la Fabrication de la Monnoie de Cuivre. Donné à Paris le 19 Janvier 1792
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Décret de la Convention Nationale ... Sur l'Organisation de l'Administration des Monnoies
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Observations sur la Culture de divers Arbres Arbustes et Plantes. Arrête du Préfet du Département de la Drome. Du 5 vendémiaire an 12
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Projet de Loi portant Fixation du Budget Général de l'Exercice 1930. Présenté au nom de M. Gaston Doumergue Président de la République Française par M. Henry Chéron Ministre des Finances. Chambre des Députés. 14ème Législature. Session ordinaire de 1929
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Bulletin des Lois de L'Empire Français, 4.e Série. Contenant les Lois rendus depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII. No. 1 à 16
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