Droit

‎Mazel : L'administration de la justice en Corse à l'époque Pisane. Discours d'usage. Cour d'Appel de Bastia. Audience solennelle de Rentrée du 16 septembre 1968 [avec envoi]

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Prix habituel €13,00 EUR

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René ‎Bérenger : Procès-verbal de l'Audience solennelle de Rentrée le 3 novembre 1869 de la Magistrature et de quelques Réformes relatives à l'Organisation Judiciaire. Discours. Cour Impérial de Lyon

René ‎Bérenger : Procès-verbal de l'Audience solennelle de Rentrée le 3 novembre 1869 de la Magistrature et de quelques Réformes relatives à l'Organisation Judiciaire. Discours. Cour Impérial de Lyon

Prix habituel €60,00 EUR

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Projet de Loi portant Fixation du Budget Général de l'Exercice 1930. Présenté au nom de M. Gaston Doumergue Président de la République Française par M. Henry Chéron Ministre des Finances. Chambre des Députés. 14ème Législature. Session ordinaire de 1929

Projet de Loi portant Fixation du Budget Général de l'Exercice 1930. Présenté au nom de M. Gaston Doumergue Président de la République Française par M. Henry Chéron Ministre des Finances. Chambre des Députés. 14ème Législature. Session ordinaire de 1929

Prix habituel €100,00 EUR

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V. Galtier : Traité de Jurisprudence Commerciale et de Médecine Légale Vétérinaires suivi d'un Aperçu sur les Devoirs et les Droits des Vétérinaires

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Prix habituel €45,00 EUR

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Suite du Procès-Verbal de l'Assemblée Nationale No. 281 (6 mai 1790) au No. 303 (29 mai 1790)

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Prix habituel €120,00 EUR

Prix habituel Prix promotionnel €120,00 EUR
Premier Congrès International de Droit Pénal tenu à Bruxelles (26-29 juillet 1926). Rapports Préparatoires. Association de Droit pénal

Premier Congrès International de Droit Pénal tenu à Bruxelles (26-29 juillet 1926). Rapports Préparatoires. Association de Droit pénal

Prix habituel €60,00 EUR

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Bulletin des Lois de L'Empire Français, 4.e Série. Contenant les Lois rendus depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII. No. 1 à 16

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Prix habituel €100,00 EUR

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Jean-François‎ Fournel : Les Lois Rurales de la France rangée dans leur ordre naturel. Seconde édition [complet en 3 volumes]

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Prix habituel €160,00 EUR

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Collection: Droit

‎Mazel : L'administration de la justice en Corse à l'époque Pisane. Discours d'usage. Cour d'Appel de Bastia. Audience solennelle de Rentrée du 16 septembre 1968 [avec envoi]

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René ‎Bérenger : Procès-verbal de l'Audience solennelle de Rentrée le 3 novembre 1869 de la Magistrature et de quelques Réformes relatives à l'Organisation Judiciaire. Discours. Cour Impérial de Lyon

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Projet de Loi portant Fixation du Budget Général de l'Exercice 1930. Présenté au nom de M. Gaston Doumergue Président de la République Française par M. Henry Chéron Ministre des Finances. Chambre des Députés. 14ème Législature. Session ordinaire de 1929

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V. Galtier : Traité de Jurisprudence Commerciale et de Médecine Légale Vétérinaires suivi d'un Aperçu sur les Devoirs et les Droits des Vétérinaires

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Suite du Procès-Verbal de l'Assemblée Nationale No. 281 (6 mai 1790) au No. 303 (29 mai 1790)

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Premier Congrès International de Droit Pénal tenu à Bruxelles (26-29 juillet 1926). Rapports Préparatoires. Association de Droit pénal

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Bulletin des Lois de L'Empire Français, 4.e Série. Contenant les Lois rendus depuis le 28 Floréal jusqu'au dernier jour complémentaire an XII. No. 1 à 16

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Jean-François‎ Fournel : Les Lois Rurales de la France rangée dans leur ordre naturel. Seconde édition [complet en 3 volumes]

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